Extrait du Manuel : ” La scandaleuse imposture des petits caractères en bas de page “

 

Occasionnellement, nous publions des extraits du Manuel du Jeune Adulte Responsable. Aujourd’hui, nous partageons la page 168 de la dernière édition du Manuel : ” La scandaleuse imposture des petits caractères en bas de page. ” Le but de ce genre de page est de montrer au jeune lecteur que signer des contrats n’est pas un acte à prendre à la légère, et que signer aveuglément un contrat rime est un bien mauvais réflexe. Suite au récent scandale de Cambridge Analytica qui met Facebook dans la tourmente, il faut se souvenir que “quand c’est gratuit, c’est vous le produit.” Et que quand il y a un contrat de 50 pages, c’est bien pour noyer le poisson quelque part…

 

Extrait du Manuel :

La scandaleuse imposture
des petits caractères
en bas de page

 

Vous avez remarqué combien il est facile de signer un contrat, sans prendre le temps de lire les petites annotations ou « termes et conditions » en bas de page ? Il y a deux écoles sur le sujet : la prudence s’opposant à la paresse. Lire toutes les annotations une par une, aussi long et pénible soit-il, ou faire confiance et signer éventuellement un pacte avec le diable. Pourtant c’est bien ici, en bas de page, de la taille d’une crotte de mouche, que se trouvent toutes les exclusions et clauses qui vous piégeront dès que l’occasion se présentera. On le rappelle, mais n’oubliez pas que les entreprises réalisent des bénéfices sur le dos de leurs clients, et même si elles prétendent défendre leurs intérêts, elles sont rarement là pour leur faire des cadeaux.

terms and conditions

Un musée imprime et affiche les termes et conditions d’inscription
des réseaux sociaux les plus connus

 

La difficulté avec les contrats en général c’est de les comprendre. Ils sont denses, techniques et ne sont pas du tout à la portée du consommateur. On ne s’improvise pas spécialiste du droit des contrats du jour au lendemain ! C’est ainsi qu’est apparu l’art. L.112-4 du Code des assurances. Il dispose que : « les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents. » Chaque contrat d’assurance doit donc mentionner les clauses “litigieuses” dans une typographie différente du corps principal du texte. Que ça soit en couleur, en gras ou dans un encadré … C’est pour cela qu’il n’y a plus de petits caractères en bas de page dans les contrats d’assurance automobile et d’habitation. Un grand merci au Conseil de l’Union Européenne de nous avoir pondu cette directive bien utile.

L’expansion de cet article à d’autres contrats complexes, comme les contrats à la consommation et les contrats bancaires, voire même les termes et conditions d’inscription sur les réseaux sociaux (photo ci-dessus), est attendue mais rien ne les réglemente pour l’instant. En effet, l’article R. 132-1 du Code de la consommation impose que les clauses d’un contrat doivent être simplement rédigées de façon claire et compréhensible ; des petits caractères en bas de contrat suffisent donc…

 

FUN FACT : Un opérateur d’accès wifi britannique a ainsi imposé 1 000 heures de travail bénévole à tout utilisateur ayant signé un nouveau contrat. La clause n’était finalement qu’une blague, mais qui a servi de leçon à des milliers d’anglais ! Autre fait marquant qui prouve bien que personne ne lit jamais le moindre contrat ; bien que systématiquement demandée, la mention « Lu et approuvé » n’a aucune valeur juridique ! Son seul intérêt repose dans le fait que cette mention écrite à la main pourrait permettre… de réaliser une expertise en écriture lorsque le signataire conteste l’authenticité de sa signature !

 

CE QU’IL FAUT RETENIR : Quoi qu’il arrive, prenez le réflexe systématique de lire tout contrat à la loupe. Intéressez-vous à toute clause d’exclusion ou conditions générales d’applications limitant les couvertures énoncées dans le contrat. Il faut être conscient des montants des franchises (qui sont à votre charge), des délais de prise en charge, de remboursement et d’indemnisation. N’oubliez pas qu’il est très difficile, et généralement pas gratuit, de revenir sur un contrat que vous avez déjà signé…

 

FIN DE L’EXTRAIT DU MANUEL

 

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